DC1, DC2, DUME, attestations : avant même de parler de prix, une entreprise doit prouver qu’elle peut répondre à un marché public. Pourtant, beaucoup de dirigeants redécouvrent ces documents à chaque dossier, sans savoir lesquels sont vraiment exigés. Ils perdent alors du temps, ou pire, ils oublient une pièce.
La réponse courte : le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) sont des modèles facultatifs. En revanche, les informations qu’ils contiennent restent obligatoires, quel que soit le support utilisé. Quant aux attestations fiscales et sociales, l’acheteur ne les demande en principe qu’au candidat qu’il s’apprête à retenir.
Cet article détaille d’abord ce que doit contenir une candidature. Il explique ensuite comment remplir le DC1 et le DC2, puis à quel moment fournir les attestations. Enfin, il liste les erreurs qui coûtent le plus cher.
Candidature et offre : deux dossiers différents
Un dossier de réponse comprend deux parties, que l’acheteur examine à deux moments différents.
La candidature répond à une première question : cette entreprise a-t-elle le droit et la capacité de participer ? C’est donc là qu’interviennent le DC1, le DC2 ou le DUME.
L’offre répond ensuite à une autre question : cette proposition est-elle la plus avantageuse ? Elle comprend notamment le mémoire technique, le prix, le BPU ou le DQE.
Cette distinction a des effets concrets. En effet, l’acheteur n’ouvre l’offre qu’après avoir jugé la candidature recevable. Une candidature irrecevable écarte donc l’entreprise avant même la lecture de son offre. À l’inverse, une offre moins bien notée ne remet pas en cause la candidature. Les recours diffèrent d’ailleurs dans les deux cas, comme nous l’expliquons dans Rejet de ma candidature en marchés publics : quels sont les recours ?.
Ce que doit contenir une candidature
Le Code de la commande publique fixe le contenu de la candidature (article R.2143-3). Le candidat fournit deux choses :
- une déclaration sur l’honneur, par laquelle il atteste qu’il ne relève d’aucun cas d’exclusion ;
- les renseignements que demande l’acheteur pour vérifier son aptitude professionnelle et ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Le règlement de consultation précise la liste exacte de ces renseignements. Par exemple, il peut demander un chiffre d’affaires, des références récentes, une liste de moyens ou une qualification professionnelle. Le DC1 et le DC2 servent justement à présenter ces éléments de façon ordonnée.
Le DC1 : la lettre de candidature
Le DC1 est un modèle de lettre de candidature. Grâce à lui, l’entreprise se présente à l’acheteur. Il indique notamment :
- l’identité du candidat ;
- le type de candidature, individuelle ou en groupement ;
- les lots visés, si le marché est alloti ;
- la composition du groupement et le mandataire, le cas échéant ;
- enfin, la déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion.
Le DC1 devient donc essentiel en cas de groupement. C’est en effet lui qui désigne l’entreprise qui représente les cotraitants auprès de l’acheteur. Nous détaillons ce montage dans Le groupement d’entreprises pour débuter en appels d’offres.
Le DC2 : la déclaration du candidat
Le DC2 complète généralement le DC1. Il rassemble les informations qui permettent à l’acheteur de juger les capacités du candidat :
- l’identification de l’entreprise : dénomination, SIRET, forme juridique ;
- son aptitude professionnelle, par exemple une inscription à un registre ou une habilitation ;
- ses capacités économiques et financières, comme le chiffre d’affaires ;
- ses capacités techniques et professionnelles : effectifs, moyens, références ;
- le cas échéant, les autres entreprises sur lesquelles le candidat s’appuie pour compléter ses capacités.
En groupement, chaque membre remplit son propre DC2. De même, une entreprise qui s’appuie sur un sous-traitant présente ses capacités et son engagement, en général avec un DC4. Nous y revenons dans Sous-traitance en marché public : DC4, paiement direct et points de vigilance.
DC1 et DC2 sont-ils obligatoires ?
Non. La Direction des affaires juridiques publie ces modèles, mais aucun texte ne les impose. Un candidat peut donc fournir les mêmes informations sous une autre forme. Seule exception : le règlement de consultation peut exiger l’un de ces formulaires.
Par ailleurs, le DUME peut remplacer la déclaration sur l’honneur et les renseignements de la candidature (article R.2143-4). L’acheteur doit d’ailleurs l’accepter si le candidat le présente. Nous détaillons son fonctionnement dans Le DUME : à quoi sert-il et comment le remplir ?.
Dans tous les cas, le contenu compte plus que le nom du formulaire. C’est pourquoi il faut toujours lire le règlement de consultation avant de candidater : il précise la forme attendue.
Remplir son DC1 et son DC2 : les points d’attention
- Utilisez la bonne version des formulaires : celle que fournit l’acheteur dans le dossier de consultation, ou à défaut la dernière version publiée par le ministère de l’Économie.
- Cochez les bons lots. Une erreur sur les lots visés peut rendre la candidature inexploitable pour le lot qui vous intéresse.
- Remplissez chaque rubrique demandée par le règlement de consultation. Si une rubrique ne vous concerne pas, indiquez-le plutôt que de la laisser vide.
- Choisissez des références proches du marché visé. Mieux vaut trois références pertinentes et récentes qu’une longue liste sans rapport avec la prestation.
- Vérifiez la cohérence des chiffres entre le DC2, vos comptes et les autres pièces du dossier.
- Contrôlez les exigences de signature dans le règlement de consultation, surtout en cas de groupement.
Pas besoin de fournir deux fois les mêmes documents
Deux règles allègent le dossier, et elles restent méconnues.
D’abord, le candidat n’a pas à fournir les documents que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement, via un système électronique officiel ou un espace de stockage numérique (article R.2143-13). Il doit toutefois indiquer dans son dossier comment y accéder.
Ensuite, le candidat n’a pas à transmettre de nouveau les documents qu’il a déjà remis au même acheteur lors d’une précédente consultation, s’ils restent valables (article R.2143-14). C’est le principe du « dites-le-nous une fois ».
Les attestations : à quel moment sont-elles exigées ?
C’est le point le plus mal compris. En principe, l’acheteur ne demande les attestations fiscales et sociales qu’au candidat qu’il envisage de retenir. Il ne les réclame donc pas à tous les candidats.
Au stade de la candidature, la déclaration sur l’honneur suffit. Ensuite seulement, une fois l’attributaire pressenti identifié, l’acheteur lui demande les certificats correspondants. Cette règle repose notamment sur les articles L.2141-2, R.2143-7 et R.2144-1 du Code de la commande publique. De plus, l’arrêté du 22 mars 2019 fixe la liste des impôts, taxes et cotisations concernés.
Parmi les documents souvent demandés figurent l’attestation de régularité fiscale, l’attestation sociale (URSSAF) et un extrait Kbis à jour. Toutefois, la liste exacte dépend de la situation de l’entreprise et du règlement de consultation.
Et si le délai n’est pas tenu ? Si l’attributaire pressenti ne fournit pas ses attestations à temps, l’acheteur ne lui notifie pas le marché. Il peut alors l’attribuer au candidat suivant du classement. Autrement dit, un document manquant peut faire perdre un marché déjà gagné sur le fond.
Pièce manquante dans la candidature : que peut faire l’acheteur ?
Un oubli dans la candidature n’est pas toujours fatal. En effet, l’acheteur qui constate qu’une pièce ou une information manque peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier (article R.2144-2). Il leur fixe alors un délai approprié, identique pour tous.
Attention toutefois : il s’agit d’une faculté, pas d’une obligation. L’acheteur peut donc aussi écarter directement une candidature incomplète. Il ne faut jamais compter sur cette possibilité de rattrapage.
Un exemple concret en groupement
Prenons deux entreprises qui répondent ensemble à un marché. L’une est mandataire, l’autre cotraitante. D’abord, le DC1 désigne le mandataire et précise la répartition des prestations. Ensuite, chaque entreprise fournit sa propre déclaration et ses renseignements, avec un DC2 ou un DUME séparé. Aucune des deux ne produit encore d’attestation fiscale ou sociale.
Si l’acheteur retient le groupement, il demande alors ses attestations à chaque membre, et pas seulement au mandataire. Ainsi, un cotraitant qui n’a pas anticipé cette étape peut retarder la notification pour tout le groupement, voire la compromettre.
Les erreurs qui coûtent le plus cher
- Attendre la notification pour chercher ses attestations. Or le délai de l’acheteur est souvent court.
- Fournir une attestation périmée. Dans les faits, elle équivaut à une attestation absente.
- Désigner le mandataire de façon floue dans le DC1, ce qui complique toute la suite de la procédure.
- Laisser des rubriques vides sans explication, alors que le règlement de consultation les exige.
- Confondre candidature et offre. Un mémoire technique excellent ne rattrape pas une candidature irrecevable.
- Négliger le règlement de consultation. DC1, DC2, DUME ou déclaration libre : c’est toujours lui qui fixe la forme attendue.
Pour ne pas être pris de court, réunissez vos attestations courantes en amont et vérifiez leur validité avant chaque dépôt. Gardez aussi vos DC1, DC2 et références dans un dossier réutilisable. Vous gagnerez ainsi un temps précieux, comme nous l’expliquons dans Combien de temps faut-il pour répondre à un appel d’offres ?.
Conclusion
DC1, DC2 et attestations ne sont pas des formalités accessoires. En effet, ce dossier détermine si l’acheteur examinera l’offre de l’entreprise. Aucun de ces formulaires n’est imposé, mais les informations qu’ils rassemblent restent obligatoires. Enfin, le règlement de consultation précise toujours la forme attendue pour chaque marché.
Vous voulez vous assurer que votre dossier de candidature est complet avant de le déposer ? Ciblao vous accompagne dans la préparation de vos candidatures aux marchés publics, des formulaires jusqu’aux attestations. Découvrir nos services.
