Recevoir une notification de rejet après avoir répondu à un marché public est souvent frustrant, surtout lorsque l’on a consacré du temps à préparer son dossier. Face à un rejet de sa candidature en marchés publics, il est légitime de se demander si la décision est justifiée et quels sont les recours possibles. Avant d’engager une quelconque démarche, il faut comprendre les motifs du rejet et identifier les solutions adaptées à sa situation.
Rejet de ma candidature en marchés publics : comprendre les raisons de la décision
Distinguer le rejet de la candidature et le rejet de l’offre
Le rejet d’une candidature intervient avant l’analyse des offres. L’acheteur vérifie que l’entreprise remplit les conditions pour participer au marché (capacités techniques, financières, références, certifications…). Si ce n’est pas le cas, la candidature est écartée et l’offre n’est pas examinée.
Exemple : une commune lance un marché de rénovation d’une école et exige dans le règlement de consultation que les entreprises aient réalisé au moins trois chantiers similaires au cours des cinq dernières années. Une entreprise ne fournit qu’une seule référence. L’acheteur estime qu’elle ne justifie pas d’une expérience suffisante et peut rejeter sa candidature.
Le rejet de l’offre intervient, lui, après cette première étape. La proposition technique et financière a été analysée mais n’a pas été retenue. Elle peut avoir été jugée irrégulière ou simplement moins performante que celle d’un concurrent au regard des critères d’attribution.
Analyser les motifs communiqués par l’acheteur
Lorsqu’une candidature ou une offre est rejetée, l’acheteur doit informer le candidat évincé et lui communiquer les motifs de sa décision.
Il faut prendre le temps de vérifier si les raisons avancées correspondent bien aux exigences prévues dans le règlement de la consultation. En cas de doute ou si les explications semblent insuffisantes, il est possible de demander des précisions à l’acheteur. Ces informations permettront de déterminer si le rejet est justifié ou si une irrégularité peut fonder un recours.
Dans quels cas un recours est-il possible ?
Les irrégularités pouvant justifier une contestation
Un recours n’est envisageable que si le rejet résulte d’une irrégularité dans la procédure ou d’une erreur d’appréciation de l’acheteur.
Plusieurs situations peuvent remettre en cause la régularité de la décision. C’est le cas, par exemple, si l’acheteur n’a pas appliqué les critères d’attribution annoncés dans le règlement de consultation ou s’il a commis une erreur manifeste dans l’analyse de la candidature ou de l’offre.
Les situations où un recours n’est généralement pas fondé
Le simple fait de ne pas avoir obtenu le marché ne signifie pas que la décision de l’acheteur est irrégulière.
Un recours a peu de chances d’aboutir si :
- l’offre a obtenu une moins bonne note qu’une offre concurrente sur la base des critères d’attribution annoncés ;
- un concurrent a proposé un prix plus avantageux ou une meilleure valeur technique ;
- il y a un désaccord sur la note attribuée, sans pouvoir démontrer une erreur ou une irrégularité de la procédure ;
- la candidature ou l’offre ne respectait pas une exigence expressément prévue dans les documents de la consultation.
Quels sont les recours après un rejet en marchés publics ?
Le recours gracieux
Avant de saisir le juge, il est possible d’adresser un recours gracieux à l’acheteur public. Cette démarche consiste à lui demander de réexaminer sa décision en exposant les raisons pour lesquelles on estime que la candidature ou l’offre a été rejetée à tort.
Le recours gracieux permet parfois d’obtenir des explications complémentaires, voire une correction de la décision.
Ce recours n’interrompt pas les délais pour saisir le juge administratif. Si une action en justice est envisagée, il est important de rester vigilant sur les délais applicables afin de ne pas perdre son droit à agir.
Les recours devant le juge administratif
Lorsque le recours gracieux n’aboutit pas, le candidat évincé peut saisir le juge administratif. Le recours le plus adapté dépend principalement du moment où il est exercé.
Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative)
Avant la signature du marché, le référé précontractuel permet de demander au juge de suspendre la procédure lorsqu’un manquement aux règles de publicité ou de mise en concurrence est susceptible d’avoir lésé l’entreprise.
À savoir : le délai de « stand still »
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur doit respecter un délai de suspension, appelé délai de « stand still », entre la notification du rejet aux candidats et la signature du marché. Ce délai est en principe de 11 jours lorsque la notification est transmise par voie électronique (ou 16 jours par courrier). Il permet aux entreprises évincées d’exercer, si elles le souhaitent, un référé précontractuel avant la signature du contrat. Une fois le marché signé, ce recours n’est plus possible.
Le référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative)
Après la signature du contrat, le référé contractuel reste possible dans certains cas limités, notamment lorsque les obligations de publicité ou que le délai de « stand still » n’ont pas été respectés.
Il doit être formulé 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou de la notification de la conclusion du contrat. À défaut de publication ou de notification, le délai est de 6 mois à compter de la signature du contrat.
Le recours de plein contentieux (article R421-1 du Code de justice administrative))
Après la signature du marché, une entreprise évincée peut contester directement le contrat devant le juge administratif si elle estime qu’il a été conclu dans des conditions irrégulières. Selon la gravité des irrégularités constatées, le juge peut maintenir le contrat, le modifier, y mettre fin ou accorder une indemnisation.
Ce recours doit intervenir dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées annonçant la conclusion du contrat.
Comment rebondir après un rejet ?
Identifier les points à améliorer
Le premier réflexe après un rejet doit être de demander les motifs de la décision de rejet s’ils n’ont pas été fournis, et de les analyser attentivement.
Ces explications permettront d’identifier les points faibles du dossier comme des pièces administratives incomplètes, un mémoire technique insuffisamment personnalisé ou encore un prix peu compétitif.
Cette démarche constitue une excellente source d’amélioration. Chaque retour de l’acheteur peut aider à renforcer ses prochaines réponses et à augmenter ses chances de remporter de futurs marchés publics.
Se faire accompagner pour sécuriser ses prochaines réponses
Lorsque les rejets se répètent, un regard extérieur peut permettre d’identifier des points d’amélioration qui peuvent passer inaperçus. C’est également l’occasion de mettre en place une méthode pour mieux analyser les consultations, structurer ses réponses et répondre plus efficacement aux critères d’attribution.
Vous avez reçu un rejet ou souhaitez renforcer vos futures réponses ? Contactez Ciblao pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et mettre toutes les chances de votre côté lors de vos prochains appels d’offres.
